LISTE DES PIÈCES
AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS CE MÉMOIRE
(photocopies en format zip)

1

Consulter

 Procès verbal de la réunion du 24 septembre 1997 du conseil de discipline (M. Gobry)

2

Consulter 

 Procès verbal de la réunion du 8 octobre 1997 du conseil de discipline (M. Secret)

3

Consulter 

 Procès verbal de la réunion du 15 octobre 1998 au matin du conseil de discipline (M. Gobry)

4

Consulter 

 Procès verbal de la réunion du 15 octobre 1998 après-midi du conseil de discipline (M. Secret)

5

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 Notification du 29 février 2000 du bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’État

6

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 Lettre du 4 février 1999 de Pascal Gobry à Me Thiriez

7

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 Lettre du 1er mars 1999 de Me Thiriez à M. Gobry

8

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 Lettre du 13 avril 1999 de Me Thiriez à M. Gobry

9

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 Lettre du 6 mai 1999 de Me Thiriez à M. Gobry

10

Consulter 

 Lettre du 18 juin 1999 de Me Thiriez à M. Gobry

11

Consulter 

 Lettre du 8 juillet 1999 de Me Thiriez à M. Gobry

12

Consulter 

 Lettre du 28 janvier 2000 de Me Thiriez au Conseil d’État

13

Consulter 

 Lettre du 3 février 2000 de Me Thiriez à M. Gobry

14

Consulter 

 Lettre du 9 février 2000 de Me Thiriez à M. Gobry

15

Consulter 

 Lettre du 29 février 2000 de Me Thiriez à M. Gobry

16

Consulter 

 Lettre du 24 mars 2000 de Me Thiriez à M. Gobry

17

Consulter 

 Lettre du 25 avril 2000 de Me Thiriez à M. Gobry

18

Consulter 

 Lettre du 20 octobre 2000 de Me Thiriez à M. Gobry

19

Consulter 

 Lettre du 31 janvier 2001 de Me Thiriez à M. Gobry

20

Consulter 

 Lettre du 6 février 2001 de Me Thiriez à M. Gobry

21

Consulter 

 Lettre du 21 février 2001 de Me Thiriez à M. Gobry

22

Consulter 

 Lettre du 26 février 2001 de M. Gobry à Me Thiriez

23

Consulter 

 Lettre du 19 mars 2001 de MM. Gobry et Secret à Me Thiriez

24

Consulter 

 Lettre du 23 mars 2001 de MM. Gobry et Secret à Me Thiriez

25

Consulter 

 Lettre du 29 mars 2001 de Me Thiriez à M. Secret

26

Consulter 

 Lettre du 29 mars 2001 de M. Secret à Me Thiriez

27

Consulter 

 Lettre du 30 mars 2001 de M. Secret à Me Thiriez

28

Consulter 

 Première lettre du 2 avril 2001 de MM. Gobry Secret à Me Thiriez

29

Consulter 

 Seconde lettre du 2 avril 2001 de MM. Gobry Secret à Me Thiriez

30

Consulter 

 Télécopie du 2 avril 2001 de MM. Gobry Secret à Me Thiriez

31

Consulter 

 Lettre du 4 avril 2001 de MM. Gobry et Secret à Me Thiriez

32

Consulter 

 Lettre du 4 avril 2001 de Me Thiriez à M. Gobry

33

Consulter 

 Télécopie du 4 avril 2001 de M. Gobry à Me Le Griel

34

Consulter 

 Lettre du 5 avril 2001 de MM. Gobry et Secret au Conseil d’État

35

Consulter 

 Lettre du 9 avril 2001 de MM. Gobry et Secret au Conseil d’État

36

Consulter 

 Lettre du 10 avril 2001 de M. Gobry au vice-président du Conseil d’État

37

Consulter 

 Réponse du 10 avril 2001 du vice-président du Conseil d’État à M. Gobry

38

Consulter 

 Lettre du 24 avril 2001 de M. Gobry à la présidente de l’Ordre des avocats aux Conseils

39

Consulter 

 Réponse du 25 avril 2001 de la présidente de l’Ordre des avocats aux Conseils à M. Gobry

40

Consulter 

 Lettre du 3 mai 2001 de M. Gobry à la présidente de l’Ordre des avocats aux Conseils

41

Consulter 

 Réponse du 22 mai 2001 de la présidente de l’Ordre des avocats aux Conseils à M. Gobry

42

Consulter 

 Lettre du 30 mai 2001 de Me Thiriez à M. Gobry

43

Consulter 

 Lettre du 7 juin 2001 de M. Secret à Me Thiriez

44

Consulter 

 Lettre du 31 mars 1994 du Conseil d’État à M. Gobry

45

Consulter 

 Lettre du 18 juin 1997 du Conseil d’État à M. Gobry

46

Consulter 

 Requête sommaire déposée par Me Thiriez (M. Gobry)

47

Consulter 

 Mémoire ampliatif déposé par Me Thiriez (M. Secret)

48

Consulter 

 Réplique déposée par Me Thiriez (M. Gobry)

49

Consulter 

 Mémoire en réponse déposé par Me Thiriez pour MM. Gobry et Secret

50

Consulter 

 Mémoire en réponse déposé le 5 avril 2001 par MM. Gobry et Secret

51

Consulter 

 Note en délibéré déposée le 24 avril 2001 par MM. Gobry et Secret

52

Consulter 

 Demande de surseoir à statuer déposée le 2 mai 2001 par MM. Gobry et Secret

53

Consulter 

 Conclusions lues le 23 avril 2001 par le commissaire du gouvernement

54

Consulter 

 Décision du 23 mai 2001 du Conseil d’État (M. Gobry)

55

Consulter 

 Décision du 23 mai 2001 du Conseil d’État (M. Secret)

56

Consulter 

 Décret du 25 janvier 1999 du président de la République (M. Gobry)

57

Consulter 

 Décret du 25 janvier 1999 du président de la République (M. Secret)

58

Consulter 

 Envoi par Chronopost du 2 avril 2001 de MM. Gobry et Secret à Me Thiriez

59

Consulter 

 Déclaration sur l’honneur du 16 juin 2001 de Mme Elisabeth Gobry

60

Consulter 

 Déclaration sur l’honneur du 23 juin 2001 de M. Joseph Leddet

61

Consulter 

 Mémoire du 14 janvier 2000 du ministre (M. Gobry)

62

Consulter 

 Mémoire du 14 janvier 2000 du ministre (M. Secret)

63

Consulter 

 Procès-verbal de la réunion du 24 septembre 1997 du conseil de discipline (M. Gobry) tel que produit par le ministre au Conseil d’État

64

Consulter 

 « Note en délibéré » du 6 février 2001 du ministre au Conseil d’État

65

Consulter 

 Note du 9 mars 2001 du ministre au Conseil d’État

66

Consulter 

 Copie de l’ « original » produit le 12 mars 2001 en pièce n° 2 par le ministre au Conseil d’État

67

Consulter 

 Lettre du 22 juillet 1998 du ministre au président de la République (M. Gobry)

68

Consulter 

 Lettre du 22 juillet 1998 du ministre au président de la République (M. Secret)

69

Consulter 

 Lettre du 29 juillet 1998 du président de la République au ministre

70

Consulter 

 Lettre du 14 juin 2001 de Pierre Secret au vice-président du Conseil d’État

71

Consulter 

 Accusé de réception du 29 juin 2001 de la lettre pièce n° 70

72

Consulter 

 Lettre du 8 décembre 2003 de Pascal Gobry au vice-président du Conseil d’État

73

Consulter 

 Réponse du 11 décembre 2003 Conseil d’État à la lettre pièce n° 72

74

Consulter 

 Lettre du 29 mars 2001 de Me Thiriez à M. Gobry

75

Consulter 

 Lettre d’envoi du 9 février 2001 de la note du ministre pièce n° 64 par le Conseil d’État à Me Thiriez

76

Consulter 

 Ordonnance du 2 décembre 1999 du tribunal d’instance de Vanves

77

Consulter 

 Arrêt du 29 avril 1998 de la cour d’appel de Versailles

78

Consulter 

 Enregistrement, le 26 mars 1997, de l’action du SAIGI devant le tribunal administratif de Paris

79

Consulter 

 Note du 5 août 1997 du directeur de l’Insee à M. Secret

80

Consulter 

 Arrêt du 29 décembre 2000 de la cour administrative d’appel de Paris

81

Consulter 

 Procès-verbal du conseil d’administration du 6 mars 1997 du SAIGI

82

Consulter 

 Lettre du 5 juin 2000 du directeur général de l’Insee à M. Secret

83

Consulter 

 Lettre du 24 février 2000 du secrétaire général de l’Insee au SAIGI

84

Consulter 

 Calendrier des opérations électorales – scrutin du 13 mai 1997

85

Consulter 

 Note du 10 juillet 1997 de M. Secret au secrétaire général de l’Insee

86

Consulter 

 Lettre du 29 juillet 1997 de M. Secret au directeur de l’Insee

87

Consulter 

 Lettre du 19 août 1997 de M. Secret au secrétaire général de l’Insee

88

Consulter 

 Avertissement du 20 août 1997 du tribunal de Vanves à M. Roussel

89

Consulter 

 Télécopie du 20 novembre 1997 du SAIGI aux administrateurs et inspecteurs généraux de l’Insee

90

Consulter 

 Télécopie du 23 décembre 1997 du SAIGI au secrétaire général de l’Insee

91

Consulter 

 Statuts du SAIGI en 1997

92

Consulter 

 Lettre du 16 janvier 1998 du « SAIGI » au préfet

93

Consulter 

 Rapport du 11 juillet 1997 de M. Garagnon

94

Consulter 

 acte de procédure posé par M. Roussel pour l’audience du 20 février 1998 à la cour d’appel de Versailles

95

Consulter 

 « ordonnance » du tribunal administratif telle que produite le 20 février par M. Roussel devant la cour d’appel de Versailles

96

Consulter 

 Plaquette de la société SEFI timbrée du 16 avril 1996

97

Consulter 

 Attestation du commissaire aux comptes de SEFI

98

Consulter 

 Chiffre d’affaires, masse salariale, résultats de la société SEFI (années 1992 à 1995)

99

Consulter 

 Lettre de mission du 8 novembre 1996

100

Consulter 

 Lettre du 9 octobre 1997 du secrétaire général de l’Insee à M. Gobry

101

Consulter 

 État des absences non justifiées, sur les années 1996 et 1997, de M. Gobry

102

Consulter 

 LRAR du 18 avril 1997 du directeur de l’Insee à Pascal Gobry

103

Consulter 

 Attestation du 24 avril 1997 du Dr Zeitoun saisi par l’administration

104

Consulter 

 Lettre du 25 juillet 1997 de Mme Edith Cresson, ancien Premier ministre, à M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

105

Consulter 

 Extrait Kbis du 9 juillet 1997 de la société SEFI

106

Consulter 

 Pp. 62 à 66 de « La Dictature des syndicats », de B. Zimmern, livre paru aux éditions Albin Michel en octobre 2003

107

Consulter 

 Rapport du 11 juillet 1997 du secrétaire général de l’Insee au directeur général de l’Insee « concernant le comportement de MM. P. SECRET et P. GOBRY »

108

Consulter 

 Plainte du 21 août 1997 de M. Roussel empruntant la qualité de « président du SAIGI »

109

Consulter 

 Rapport du 18 août 1997 saisissant le conseil de discipline (M. Gobry)

110

Consulter 

 Rapport du 18 août 1997 saisissant le conseil de discipline (M. Secret)

111

Consulter 

 Communication, le 21 août 1997, de M. Roussel au secrétaire général de l’Insee

112

Consulter 

 Communication du 26 août 1997 de la plainte de M. Roussel par le secrétaire général de l’Insee, M. Consolo

113

Consulter 

 Communication le 11 septembre 1997 de la plainte de M. Roussel par le directeur général de l’Insee – président du conseil de discipline, aux membres du Conseil de discipline;

114

Consulter 

 Rapport du 12 mai 1998 concernant M. Secret

115

Consulter 

 prétendu compte rendu d’assemblée générale tenue le 5 mai 1997 par le SAIGI

116

Consulter 

 Arrêt du 2 avril 2003 de la cour d’appel de Versailles

117

Consulter 

 ordonnance du 26 mai 1997 du tribunal administratif de Paris

118

Consulter 

 notification du 10 juin 1997 de l’ordonnance du 26 mai 1997

119

Consulter 

 bordereau d’envoi du 19 juin 1997 de l’ordonnance du tribunal administratif

120

Consulter 

 liste (fausse) des administrateurs ayant cotisé en 1997 au SAIGI établie par M. Tapiero pour la cour d’appel de Versailles

121

Consulter 

 Arrêt du 9 septembre 2003 de la cour d’appel de Paris

122

Consulter 

 Arrêt du 5 février 2003 de la cour d’appel de Versailles

123

Consulter 

 Article du 8 novembre 1998 du quotidien Libération par Nathalie Raulin

124

Consulter 

 Lettre du 27 octobre 1998 de M. Secret à Nathalie Raulin

125

Consulter 

 Décharge du 27 octobre 1998 par M. Secret du quotidien Libération

126

Consulter 

 Lettre du 21 mars 1997 de M. de Miribel

127

Consulter 

 Lettre du 25 mars 1997 de M. de Miribel

128

Consulter 

 Récépissé du 2 décembre 2003 de la plainte du 21 novembre 2001

129

Consulter 

 Lettre du 3 décembre 2003 du doyen des juges d’instruction

130

Consulter 

 Reçu du 4 février 2004 de la consignation de Pascal Gobry

131

Consulter 

 Avis du 31 mars 2004 article 175 CPP de Mme Leroux

132

Consulter 

 Récépissé du 18 juillet 2001 de la plainte du 6 juillet 2001 du SAIGI

133

Consulter 

 Lettre du 9 juillet 1998 du directeur général de l’Insee à M. Secret

134

Consulter 

 Ordonnance de refus d’informer du 24 décembre 2001 de Mme Michèle Vaubaillon

135

Consulter 

 Avis de classement du 30 mai 2000 du parquet de Paris

136

Consulter 

 Lettre du 16 mars 2000 du procureur de la République au SAIGI

137

Consulter 

 Lettre du 9 février 2001 du Conseil d’État au ministre

138

Consulter 

 Présentation le 2 octobre 1998 par chronopost de la convocation du 28 septembre 1998

139

Consulter 

 convocation du 28 septembre 1998 pour consultation du dossier le 1er octobre 1998 (M. Gobry)

140

Consulter 

 Lettre du 30 septembre 1998 de chronopost à M. Gobry

141

Consulter 

 Lettre du 24 septembre 1998 de Pascal Gobry au directeur général de l’Insee

142

Consulter 

 Compte rendu du 24 février 2000 de l’assemblée générale constitutive du CGC-Snadige

143

Consulter 

 Compte rendu du 29 aout 2002 du conseil d’administration du CGC-Snadige

144

Consulter 

 Lettre du 29 avril 2004 de Me Thierry Lévy à Mme Nahon, juge d’instruction à Nanterre

145

Consulter 

 Lettre du 18 octobre 1996 de M. Koepp à M. Gobry

146

Consulter 

 Note du 28 mars 1997 de M. Consolo à M. Gobry

147

Consulter 

 Droits à congés établis le 17 février 1997 (M. Gobry)

148

Consulter 

 Lettre du 26 janvier 2000 de M. Gobry à M. Courroye

149

Consulter 

 Déjeuner du 24 octobre 1996 au Cercle du ministère des finances

150

Consulter 

 Liste des candidats présentés par le SAIGI aux élections de 1997

151

Consulter 

 Bulletin de vote officiel du SAIGI aux élections de 1997

152

Consulter 

 Bulletin de vote fourni par l’administration aux élections de 1997

153

Consulter 

 Lettre du 20 mars 1997 du SAIGI au secrétaire général de l’Insee

154

Consulter 

 Lettre du 28 mars 1997 du SAIGI au secrétaire général de l’Insee

155

Consulter 

 Lettre du 15 juillet 1997 du SAIGI au secrétaire général de l’Insee

156

Consulter 

 Lettre du 4 septembre 1997 du SAIGI au directeur général de l’Insee

157

Consulter 

 Lettre du 17 septembre 1997 du secrétaire général de l’Insee au SAIGI

158

Consulter 

 Lettre du 22 septembre 1997 du SAIGI au secrétaire général de l’Insee

159

Consulter 

 Lettre du 4 janvier 2000 (par erreur datée de 1999) du SAIGI au secrétaire général de l’Insee

160

Consulter 

 Lettre du 31 janvier 2000 du secrétaire général de l’Insee au SAIGI

161

Consulter 

 Lettre du 2 novembre 2000 de M. Laurent FABIUS à M. Secret

162

Consulter 

 Lettre du 8 décembre 2000 de M. Secret à M. Fabius

163

Consulter 

 Note financière du 11 avril 1994 (M. Gobry)

164

Consulter 

 Lettre du 11 mars 1997 de M. Gobry au secrétaire général de l’Insee

165

Consulter 

 Note sur les ressources de M. Gobry au secrétaire général de l’Insee (9 octobre 1997)

166

Consulter 

 Note du 10 novembre 1998 de M. Gobry au cabinet du ministre

167

Consulter 

 Pages 41 et 42 de L’Actualité juridique – Fonctions publiques, mars-avril 1999

168

Consulter 

 Note personnelle de M. CARAGNON, chef du dépt Personnel, à M. Gobry (reversement de 14 000 FF de primes)

169 Consulter  Note du 2 avril 1997 du secrétaire général de l'INSEE aux syndicats, présentant la liste du "SAIGI" aux CAP du 13 mai 1997
170 Consulter  Lettre du 31 janvier 2000 du secrétaire général de l'INSEE, attribuant des droits syndicaux au SAIGI
171 Consulter Lettre du 22 octobre 2004 des éditions Albin Michel à P. Gobry : personne n'a porté plainte contre M. Zimmern.
172 Consulter Lettre du 5 juin 2001 du Conseil d’État à P. Gobry
173 Consulter Ordonnance du 7 octobre 2004 renvoyant M. Patrice ROUSSEL du chef de dénonciation calomnieuse
174 Consulter Mémoire déposé par le ministre le 17 août 2005 au Conseil d'Etat
175 Consulter Rectificatif adressé le surlendemain du délibéré initialement prévu le 14 mars 2001
176 Consulter

Résumé du harcèlement fiscal subi par P. Gobry