PLAN SUCCINCT
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Ce mémoire expose, sur plus de deux cents pages A4, une cinquantaine d'atteintes graves à la liberté syndicale commises par les institutions étatiques françaises (administration, justices judiciaire et administrative). Ce nombre élevé, ajouté à la complexité de la matière, pose la question de leur présentation efficace. Le plan qui a été adopté ici se propose d'offrir une entrée en matière qui ensuite permettra une compréhension plus facile de l'ensemble de l'affaire:

• Présentation succincte d'une seule atteinte (elle sera ensuite exposée exhaustivement dans le corps du mémoire);
• Petit rappel des faits (chronologie de l'affaire SAIGI);
• Intérêt à agir du SAIGI;
• Ensuite, on reprend dans l'ordre de la Convention européenne et de sa jurisprudence les différentes entraves:

1- Les atteintes au droit au tribunal, ou l'impossibilité de recours effectif contre les entraves à la liberté syndicale lorsqu'elles sont exercées par l'État-employeur.
Ce titre très général pourrait aussi bien être l'un des deux suivants:
Les moyens dont a usé l'État pour rendre impossible tout recours effectif dans l'affaire SAIGI;
ou bien:
Des institutions destinées en principe à protéger les droits fondamentaux et spécialement l'un des plus éminents d'entre eux, mises au service de l'écrasement d'un syndicat.
Ce titre 1 sera ensuite décliné comme il a été dit, selon l'ordre classique de la jurisprudence de la CEDH.

2- Atteinte spécifique à l'article 6 § 3 d) , ou comment le Conseil d'État est revenu sur un premier délibéré en se fondant exclusivement sur des témoignages anonymes.

3- Les atteintes plus spécifiques à l'article 13 (droit à un recours effectif).

4- Les atteintes plus spécifiques à l'article 11 (liberté syndicale).

5- Enfin, le principe d'évaluation des intérêts civils, ou le principe d'une satisfaction juste et équitable (titre 5- qui devra être complété précisément le jour où sera fixée une date de plaidoirie).